Attendu que plusieurs études scientifiques arrivent à des conclusions contradictoires quant aux dangers ou aux bienfaits de la fluoration de l'eau pour l'environnement et pour la santé de la population et que, par conséquent, les autorités de la Ville de Québec doivent exercer un principe de précaution;
Attendu que l'enquête Brodeur de 1999 a révélé que les parents sont divisés quant à l'opportunité de procéder à la fluoration de l'eau;
Attendu que les services de la Ville de Québec ne détiennent pas l'expertise pour réaliser toutes les études nécessaires à une prise de décision éclairée;
Attendu que plusieurs municipalités du Québec, dont la Ville de Montréal, ont opté pour la fourniture d'une eau non fluorée pour leur population;
Attendu que seulement 6,6 % de la population du Québec est desservie avec une eau ayant un traitement aux fluorures;
Attendu que le gouvernement du Québec est responsable de la qualité de l'eau et doit donc en édicter les normes;
Attendu que le statu quo ne peut être envisagé en raison des interconnexions qui sont régulièrement effectuées sur le territoire;
Attendu que 99,5 % de l'eau n'est pas consommée pour des fins d'abreuvement mais est plutôt rejetée dans l'environnement;
En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Ann Bourget, appuyée par monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt,
il est proposé qu'une démarche soit faite en trois (3) étapes :
1° qu'un moratoire soit décrété sur tout projet d'expansion de la fluoration de l'eau potable dans les limites du territoire de la ville de Québec;
2° que le gouvernement du Québec, s'il estime que la fluoration est une nécessité au point de vue de la santé publique, l'inclue comme une obligation dans sa réglementation relative à l'eau potable et en précise les normes;
3° et qu'à défaut, par le gouvernement du Québec, d'adopter un règlement obligeant les municipalités à fluorer l'eau potable, le conseil municipal demande que soit suspendue la fluoration sur l'ensemble du territoire de la ville de Québec à compter du 1er avril 2008, et ce, tant qu'une réglementation claire n'aura pas été adoptée par le gouvernement du
Québec.
Adoptée à la majorité
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