(Extraits du document "Avis sur un projet de fluoration de l'eau potable", du Comité d'éthique de santé publique, publié en juin 2011 par l'Institut national de santé publique du Québec, disponible ici: http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1278_ProjetFluorationEauPotable.pdf)
2.2 FORMULATION DU PROBLÈME ÉTHIQUE
2.2.1 La question retenue par le Comité
Le Comité s’est saisi d’une question qui recoupe quelques-unes des préoccupations et l’une
des questions posées par les demandeurs quant à la légitimité de la mesure considérée. Voici
la question qu’a retenue le Comité :
Par souci de santé publique, peut-on imposer, à l’encontre de la volonté d’une partie de la
population, la fluoration de l’eau potable dans les municipalités québécoises de 5 000
habitants ou plus, afin de réduire la carie dentaire dans l’ensemble de la population,
notamment auprès des enfants et des populations les plus défavorisées de notre société?
2.2.2 La définition, l’ordonnancement et la discussion des valeurs en présence
Le Comité échafaude son avis en identifiant et en ordonnançant les principales valeurs
interpellées par le cas considéré. Voici les valeurs et leur définition respective (en ordre
alphabétique), comme identifiées par le Comité :
• Autonomie : capacité de faire des choix pour soi-même.
• Bienfaisance : volonté d’améliorer la santé de la population, entre autres celle des enfants
provenant de milieux socioéconomiquement défavorisés.
• Justice sociale et équité : équilibre dans la répartition des ressources, en fonction des
besoins des personnes concernées, dans le but de réduire les inégalités sociales de santé.
• Liberté de choix : exercice de ses choix sans contraintes.
• Non-malfaisance : volonté de ne pas causer des problèmes de santé.
• Participation citoyenne : place accordée à l’implication de la population dans le processus de
décision.
• Responsabilité : volonté d’agir en fonction des tâches et mandats confiés (responsabilité
institutionnelle).
• Respect de l’environnement : importance accordée à la protection des milieux naturels.
• Transparence : action de rendre accessible l’information permettant de comprendre la prise
de décision.
(...)
3 LA RÉPONSE DU COMITÉ À LA QUESTION RETENUE
En réponse à la question examinée, le Comité d’éthique de santé publique trouve légitime, d’un
point de vue éthique, qu’une mesure puisse obliger la fluoration de l’eau potable dans les
municipalités québécoises de 5 000 habitants ou plus, afin de réduire la carie dentaire, en
particulier chez les enfants et les populations socioéconomiquement défavorisées. Le Comité
considère que cette mesure est légitime dans la mesure où elle respecte les valeurs de nonmalfaisance et de respect de l’environnement explicitées dans l’avis. Des pistes permettant
d’atténuer les conséquences négatives d’une telle mesure sur la liberté des personnes sont
présentées.